1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par La Vista Création.
Informations légales : La Vista Création - Maëllle Jamois - siège social 75 rue du canal 45200 Montargis - lavistacrea@outlook.fr - 06.99.04.06.85
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne La Vista Création, notamment de papeterie, créations personnalisées, gourmandises, articles de sublimation, snowglobes, décorations et cadeaux.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. De légères différences de couleur, de rendu ou d’aspect peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, notamment en fonction de l’écran utilisé et du caractère artisanal de certaines créations.
Les créations personnalisées sont réalisées à partir des informations, textes, photos et visuels transmis par le client. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées et doit vérifier sa personnalisation avant validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires à la livraison et valide sa commande après vérification du récapitulatif. La commande devient définitive après confirmation et paiement, sous réserve de disponibilité et d’acceptation de la commande par La Vista Création.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client. En cas d’erreur dans les informations de livraison ou de personnalisation, le client doit contacter La Vista Création le plus rapidement possible via la page Contact.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs affichés au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, La Vista Création se réserve le droit d’en informer le client et de lui proposer l’annulation ou la confirmation de la commande au prix corrigé.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du passage en caisse. La commande est préparée après confirmation du paiement, sous réserve de validation de la transaction.
7. Fabrication et livraison
Les délais de préparation et de livraison indiqués sur la boutique sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le produit, le niveau de personnalisation, la période de l’année et le transporteur.
Le client doit vérifier l’adresse de livraison saisie avant de valider sa commande. En cas de colis visiblement endommagé, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter La Vista Création rapidement, avec des photographies du colis et du produit.
Les risques liés au produit sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit, conformément aux règles applicables.
8. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour informer La Vista Création de sa décision, puis de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retours et de remboursement.
Conformément aux exceptions prévues par la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
9. Garanties légales et réclamations
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Pour toute réclamation concernant un produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter La Vista Création via la page Contact, en indiquant son numéro de commande et en joignant toute pièce utile, notamment des photographies.
10. Responsabilité
La Vista Création ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’informations erronées fournies par le client, d’un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, créations, logos et éléments graphiques présents sur la boutique sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, la relation client et les obligations légales. Pour plus d’informations, le client doit consulter la politique de confidentialité de la boutique, lorsqu’elle est disponible, et peut exercer ses droits via la page Contact.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève La Vista Création, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges ainsi qu’aux juridictions compétentes selon les règles applicables.
Ce document constitue une base de rédaction et doit être vérifié et complété avec les informations exactes de l’entreprise et, si nécessaire, par un professionnel du droit avant publication.